Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 février 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage.

2. Proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (n° 753, 2011-2012) ;

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 353, 2012 2013) ;

Texte de la commission n° 354 (2012 2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.