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Intervention de Philippe Esnol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020 — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Esnol :Je connais mal ce dispositif. Si je comprends bien, on impose des contraintes aux entreprises afin de respecter les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Comment fonctionne le système de mise aux enchères ?
