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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Laurence Rossignol, rapporteure :L'amendement n°COM-1 inscrit l'échéance de 2027 dans le code.
L'amendement n°COM-1 est adopté et devient un article additionnel
