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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Démocratie sociale — Discussion des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n° 740, 2009-2010).
Dans la discussion générale, la parole est M. le rapporteur.
