Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements, amendement 26

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Je suivrai Mme Klès mais cet amendement n'entre-t-il pas en contradiction avec l'amendement n°26 ?

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