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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Démocratie sociale — Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
