Intervention de Raymonde Le Texier

En outre, les élections professionnelles mobilisant d’ores et déjà très peu leur électorat, on peut légitimement craindre que cela ne s’aggrave lorsque ces élections se feront sur sigles.

Sur la base de ces élections, le projet de loi prévoyait, dans sa version originelle, la création de commissions paritaires territoriales censées assurer la représentation collective du personnel des TPE. Ces commissions paritaires, associant patronat et salariat, devaient ainsi devenir un outil à la disposition des TPE en matière d’aide au dialogue social, de relation du travail et d’application des accords collectifs. Mais il n’en sera rien.

Pourquoi ? Parce que ces commissions paritaires consultatives ont tout simplement été supprimées du texte par la majorité UMP de l’Assemblée nationale, contre l’avis des rapporteurs, contre la démarche du Gouvernement, contre les travaux du Sénat, contre le souhait de la majorité des organisations syndicales et contre le besoin exprimé par les travailleurs et les patrons réunis d’un grand nombre de TPE.