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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Alain Richard :L'amendement n° 9 applique le dispositif du présent texte aux élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), dont, bizarrement, les modalités ne figurent toujours pas au code électoral.
