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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Alain Richard :L'amendement n° 8 précise la date d'application de la présente proposition de loi, de telle sorte qu'elle ne s'applique pas aux élections partielles qui pourraient avoir lieu avant 2014.
