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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Démocratie sociale — Article 7, amendement 1
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la première phrase, remplacer la référence :
L. 2234-4
par la référence :
L. 2234-1
La parole est à M. le rapporteur.
