Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Instauration effective d'un pass navigo unique — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, la discussion de la proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (proposition n° 560 [2011-2012], résultat des travaux de la commission n° 371, rapport n° 370).

Je rappelle que nous devrons lever la séance au terme du délai de quatre heures réservé à l’espace du groupe CRC, soit entre dix-huit heures trente-cinq et dix-huit heures quarante.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la proposition de loi.

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