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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
