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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution
—
Article 1er
, amendement
2
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Madame Lipietz, l’amendement
n° 2
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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