Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er, amendement 2

L’amendement n° 2 est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact