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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 mars 2013 à 9h30
Questions orales — Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la question n° 221, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
