Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 mars 2013 à 9h30
Questions orales — Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion