Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 12 mars 2013 à 21h30
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, rapporteur :

J’ai pu entendre en audition des représentants de ce collectif d’ONG qui appelle à l’abandon du marché et à son remplacement par une politique de lutte contre le réchauffement plus ambitieuse.

Si la suppression du marché n’est pas la seule solution en Europe, ni même la plus facile et la plus consensuelle, il faut néanmoins se demander dans quelle mesure le marché peut être réformé. Quelle régulation peut être mise en place ? Comment retrouver un prix du quota incitatif ? Cela passe-t-il par un prix plancher et un prix plafond ?

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