Intervention de François Marc

Les quantités de quotas allouées pour la période 2008-2012, qui peuvent servir en 2013 et au-delà, ont été fixées en 2007, soit avant le début de la crise, et les quantités allouées pour la période 2013-2020 l’ont été au cours de l’année 2009, sans que l’on sache clairement comment allaient évoluer les économies des pays de l’Union européenne. Ces quantités paraissent aujourd'hui en total décalage avec la situation réelle des pays européens, et il est à craindre que toute méthode rigide n’aboutisse à créer sans cesse de nouveaux déséquilibres de marché.

En cette période de gros temps, le moment n’est-il pas venu de revoir la copie en révisant la méthode elle-même ? Ne pourrait-on, par exemple, fixer des quantités de quotas par pays sur la base des hypothèses de croissance des secteurs soumis au système communautaire d’échange, mais en prévoyant des ajustements automatiques, c’est-à-dire des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? La contrainte carbone garderait ainsi un sens au fil du temps. Ce genre de méthode pourrait en outre recueillir l’adhésion de pays comme la Pologne, qui, ayant à l’esprit la nécessité d’assurer leur croissance, peuvent paraître fermés à des schémas rigides appliquant la toise de manière uniforme à toutes les économies.

Telle est la suggestion que je tenais à vous faire ce soir, madame la ministre.

Nous sommes conscients que ni vous personnellement ni le Gouvernement dans son ensemble n’avez de responsabilité dans la crise profonde que connaît aujourd'hui le marché des quotas, mais c’est à vous et à vos collègues européens qu’il appartient d’y répondre. Nous avons entendu votre propos introductif, et nous ne pouvons que vous encourager à porter, au nom de la France, une parole forte au Conseil de l’Union européenne. Je suis persuadé que, si nous nous livrons à une recherche active des solutions qui apporteraient une réponse appropriée à la situation et permettraient une mobilisation de tous les acteurs européens, nous pourrons mettre en place un système bien plus équilibré. Nous comptons sur votre détermination à avancer dans cette direction. §