Intervention de Alain Le Vern

Madame la ministre, c’est au fond l’orientation que vous suivez depuis maintenant plusieurs mois à la tête de votre ministère. J’en veux pour preuve, non seulement vos visites vespérales sur le terrain haut-normand en période de crise, mais surtout l’organisation du débat sur la transition énergétique que vous avez voulu et que nous allons décliner dans nos régions. Il s’agira d’évoquer la sobriété énergétique, les énergies renouvelables, la mixité énergétique et le prix de l’énergie, dont on voit bien qu’il est un élément déterminant à la fois de la compétitivité de nos économies et de la démarche vertueuse, laquelle doit, si nécessaire, être contrainte, pour faire en sorte que les objectifs de la directive soient atteints. Car il apparaît clairement aujourd’hui que le système est boiteux.

À cette tribune, je souhaite simplement montrer qu’un dispositif vertueux permettrait aussi d’améliorer sensiblement l’ensemble des mesures que nous voulons mettre en œuvre pour les énergies renouvelables.

Par exemple, le point 18 de la directive permet d’affecter au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre au financement d’« activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat ». La directive est donc claire sur ce point. Le même paragraphe précise que les recettes peuvent être utilisées pour financer, entre autres, des projets de démonstration en vue de « réduire les émissions de gaz à effet de serre [et de] s’adapter aux conséquences du changement climatique ».

Ainsi, madame la ministre, si nous parvenions, grâce à cette sorte de mandat que le Parlement s’apprête à vous donner, à faire évoluer dans la bonne direction ce système, qu’on envisage trop volontiers de façon un peu marchande ou technocratique, il prendrait une dimension beaucoup plus vertueuse puisqu’il permettrait non seulement de sanctionner les abus et de parvenir à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre, mais également d’améliorer considérablement les progrès en matière d’énergies renouvelables.

Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui devant une véritable gageure : trouver des fonds, dans un contexte difficile, pour financer la recherche et l’innovation au service de la cause que nous entendons défendre.

Il existe, bien sûr, des possibilités d’amélioration, par exemple sur les hydroliennes ou les éoliennes flottantes. À cet égard, madame la ministre, je tiens à saluer de nouveau votre décision de relancer un appel d’offres, notamment en ce qui concerne les côtes de Haute-Normandie.

On voit bien qu’il y a là une vraie cohérence entre ce que nous disons ce soir sur la directive de 2009, votre approche globale du problème, madame la ministre, et la volonté de la France de mettre en place une filière d’excellence dans le domaine des énergies renouvelables, mise en place qui repose évidemment sur la recherche, alors que nous peinons aujourd'hui, malheureusement, à trouver des crédits suffisants pour améliorer les résultats de cette dernière.

À nos yeux, cet effort sur la recherche doit nous permettre d’améliorer le rendement des dispositifs techniques que j’ai évoqués et de progresser au regard des consommations abusives. Il est tout de même paradoxal que, aujourd’hui, des pays par ailleurs montrés en exemple utilisent le charbon ou le lignite, qui sont des facteurs majeurs de pollution atmosphérique.

Je serai heureux, madame la ministre, de connaître vos intentions sur ce point. §