Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, je souhaite simplement, en cet instant, répondre brièvement sur différents points qu’ont soulevés les orateurs qui sont intervenus au cours de cette discussion générale.

Je veux d’abord préciser à Laurence Rossignol, tout en la remerciant de son intervention, qu’à ce jour trois pays ont indiqué leur hostilité au back loading, à savoir la Pologne, Chypre et la Grèce, tandis que onze États sont pour. Or cette matière est régie par le système de la codécision, avec majorité qualifiée. Nous le savons, l’Allemagne n’a pas encore pris position. Le processus de discussion interne à l’Union européenne poursuit donc son cours, avec une chance d’aboutir.

Compte tenu de l’évolution du contexte européen, une des questions politiques posées par la commissaire européenne sur les problèmes d’évolution structurelle future du marché du carbone, laquelle nous semble nécessaire, est de savoir s’il est opportun de rouvrir le débat sur la directive, avec le risque que cette réouverture se traduise non pas par des avancées, que tous les intervenants ont appelées de leurs vœux de manière convergente, mais, au contraire, par un détricotage de l’engagement européen en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est une crainte qu’il faut entendre, même si je ne la partage pas complètement.

À mon sens, nous sommes aujourd’hui dans une situation telle qu’il faut absolument engager la réforme structurelle de ce système. Sinon, la page sera tournée sans qu’il y ait d’alternative.

Je remercie Jean Bizet d’apporter son soutien à la ratification de l’ordonnance. Concernant les engrais, monsieur le sénateur, sachez que, outre l’accent mis sur la nécessité de diminuer les quantités d’intrants, un important travail est engagé actuellement pour remplacer l’azote minéral par de l’azote organique.

Evelyne Didier a réveillé un débat à mes yeux historiquement légitime : était-ce une bonne stratégie de « marchandiser » le CO2 et de lui donner une valeur en pensant qu’un tel dispositif allait permettre d’orienter les investissements vers la sobriété en termes de carbone ?

Encore une fois, on peut se poser la question de savoir si ce choix stratégique était fondé et s’il reste pertinent, mais, aujourd’hui, le marché des quotas d’émission est le seul instrument qui existe. En tout cas, c’est la solution qui a été retenue et je ne pense pas qu’on puisse l’abandonner, même si je suis d’accord pour dire qu’il faut travailler à une réforme structurelle profonde de ce mécanisme pour le rendre efficace. À mon sens, son abandon se traduirait aujourd’hui par un recul, car il ne se ferait pas au profit d’un autre instrument plus vertueux et plus efficace.

En ce qui concerne Mittal, madame la sénatrice, le problème que vous avez pointé se posait effectivement, mais ce ne sera plus le cas avec la ratification de cette ordonnance puisque, dans la troisième phase, une entreprise cessant son activité se verra en même temps supprimer les quotas gratuits.