Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 mars 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1. Désignation des vingt-sept membres des deux missions communes d’information sur :

- l’action extérieure de la France en matière de recherche et de développement.

- la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution.

2. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 404, 2012 2013) ;

Textes de la commission (nos 405 rectifié et 406 rectifié, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.