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Intervention de Tanneguy Bruté de Rémur
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer odeadom et de M. Tanneguy Bruté de rémur chef du service « grandes cultures »
Tanneguy Bruté de Rémur, chef du service « Grandes Cultures » de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) :
Cette aide est calculée à partir du plan d'entreprise. On vérifie chaque année que ce plan a été respecté, et le montant de l'aide attribuée à chaque unité de production de sucre est calculé selon une base historique définie dès le départ.
