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Intervention de Jacques
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer odeadom et de M. Tanneguy Bruté de rémur chef du service « grandes cultures »
Jacques :
Gillot, co-rapporteur.- Avez-vous réalisé des simulations prévoyant les cas où le régime fiscal actuel ne serait pas renouvelé ?
