Intervention de Isabelle Chmitelin

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer odeadom et de M. Tanneguy Bruté de rémur chef du service « grandes cultures »

Isabelle Chmitelin, directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) :

Non. Nous ne travaillons pas sur les aspects fiscaux. La fiscalité du rhum représente 66,42 millions d'euros au titre d'aides d'État. L'équivalent « aides » du régime fiscal est très important.

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