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Intervention de Alain Joly
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Alain Joly chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Alain Joly, agroalimentaire et des territoires, ministère de l'agriculture :
J'évoquais les règles de fixation des droits d'accise. S'agissant de l'aide aux planteurs, qui n'existe pas dans tous les DOM, faites-vous référence à la « prime bagasse » ou à l'aide au transport de la canne du champ à la sucrerie ?
