Intervention de Alain Joly

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Alain Joly chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Alain Joly, agroalimentaire et des territoires, ministère de l'agriculture :

C'est donc l'aide à la livraison du bord de champ à la balance. C'est une aide gérée localement, qui n'est pas consommée intégralement. Je vais m'enquérir d'une réponse.

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