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Intervention de Alain Joly
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Alain Joly chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Alain Joly, agroalimentaire et des territoires, ministère de l'agriculture :
Le régime s'arrête en 2013. Nous envisageons pour le rhum traditionnel des DOM une contribution Sécurité sociale (une « vignette ») de 542,33 euros par HAP. On s'est posé la question de la mise en place d'une nouvelle aide d'État sachant que les accises sont plafonnées. On souhaite pouvoir adapter le droit d'accise pour le rhum des DOM et atteindre un montant d'aide, sachant qu'il y a un plafond de 50 % fixé par le Conseil européen, de 844,52 euros par HAP. Nous proposons aussi un mécanisme nouveau spécifique aux petites distilleries (moins de 2 000 HAP) en fixant la vignette de Sécurité sociale à 1,63 euros par litre. Ces propositions constituent la base de négociation du ministère de l'agriculture.
