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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Alain Joly chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Serge Larcher, président :Il existe un risque de contentieux avec la Commission européenne. Nous nous trouvons en difficulté car nous avons notifié en retard. Où en est-on ?
