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Intervention de Alain Joly
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Alain Joly chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Alain Joly, agroalimentaire et des territoires, ministère de l'agriculture :
C'est le ministère des outre-mer qui pilote la négociation ; nous avons répondu aux observations de la Commission sur la notification. La Commission européenne nous reproche l'illégalité partielle de notre aide sur une période. Elle n'est pas satisfaite de toutes nos réponses. Nous négocions pour que la baisse du montant autorisé n'excède pas 7 millions d'euros, soit un montant de 103 millions d'euros au lieu de 110 en 2012. Nous avons bon espoir d'aboutir mais sommes toujours en négociation sur le montant.
