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Intervention de Hervé Damoiseau
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Hervé daMoiseau président M. Jean-Claude Cantorné vice-président M. Luc Domergue conseil du cirt-dom M. Gérard Bally délégué général d'eurodom
Hervé Damoiseau, président du CIRT-DOM :
On est passé progressivement de 90 000 HAP à 108 000, puis de 108 000 à 120 000 HAP.
