Intervention de Jean-Claude Cantorné

C'est vrai, mais l'amortissement fiscal de nos investissements se fait sur 20 ans. Cette épée de Damoclès qui pèse sur nos têtes tous les sept ans est difficile à gérer.

Pour poursuivre la trame que vous nous avez transmise, je crois qu'il faut particulièrement souligner le lien entre le rhum des DOM et le secteur agricole, qui vient de la définition même du produit.

Le règlement (CE) n° 110/2008 définit les boissons spiritueuses dans l'UE et donc notamment le rhum et le rhum traditionnel des DOM. Mais ces deux notions définissent des choses bien différentes. Pour le rhum traditionnel des DOM, en application de ce texte, nous sommes le seul pays du monde à avoir une définition qui nous oblige à utiliser uniquement des matières premières locales : le rhum de la Martinique par exemple doit être produit avec des cannes de la Martinique.

Or, nous nous battons contre des producteurs qui n'ont pas ces contraintes. On voit même des rhums à 22 degrés ! Je me souviens de l'étonnement d'une délégation de députés européens venue visiter les distilleries à la Martinique et à Sainte-Lucie il y a une dizaine d'années : à la Martinique, ils avaient pu voir les champs de canne autour des distilleries ; mais quand nous nous étions ensuite rendus à Sainte-Lucie, il n'y avait plus de canne. La mélasse arrive directement par tanker de Colombie et est distillée dans le port. Et il en est de même aux Bahamas, à Porto Rico et aux Îles Vierges.

Ce lien avec l'agriculture est une autre justification de l'aide : il pèse sur les coûts et complique le processus de production, mais il permet, au niveau local, l'existence d'une filière canne dans son ensemble.