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Intervention de Jean-Claude Cantorné
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Hervé daMoiseau président M. Jean-Claude Cantorné vice-président M. Luc Domergue conseil du cirt-dom M. Gérard Bally délégué général d'eurodom
Jean-Claude Cantorné :
Non. Le Gouvernement français a notifié le régime à la Commission et va demander le renouvellement de l'aide à la DG Taxud. La consultation a commencé, elle peut durer trois à quatre mois.
