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Intervention de Gérard Bally
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Hervé daMoiseau président M. Jean-Claude Cantorné vice-président M. Luc Domergue conseil du cirt-dom M. Gérard Bally délégué général d'eurodom
Gérard Bally, délégué général d'Eurodom :
Ce qui caractérise cette négociation, c'est qu'il y a deux points : d'une part le renouvellement du dispositif pour l'après 2014, qui devait de toute façon avoir lieu ; et d'autre part la négociation sur le régime en vigueur depuis 2012, dont la commission étudie la conformité aux traités.
Il est donc plus difficile d'être ferme pour la négociation sur le renouvellement alors que l'on se retrouve en position de faiblesse, devant les mêmes interlocuteurs, pour la négociation sur le dispositif actuel. Les appuis supplémentaires dont nous pouvons bénéficier, comme celui du Sénat aujourd'hui, s'avèrent donc particulièrement utiles.
