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Intervention de Hervé Damoiseau
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Hervé daMoiseau président M. Jean-Claude Cantorné vice-président M. Luc Domergue conseil du cirt-dom M. Gérard Bally délégué général d'eurodom
Hervé Damoiseau, président du CIRT-DOM :
Sur un autre sujet, je pense que dans la mesure où le droit d'accise et la vignette de sécurité sociale ont la même assiette, il faudrait songer à les fusionner. Car pour l'Union européenne, il s'agit de deux aides différentes.
