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Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du département des politiques agricoles rurales et maritimes du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer dégéom
Serge Larcher, président :Notre objectif est d'aboutir au dépôt d'une proposition de résolution européenne permettant de peser sur les négociations dans le cadre du renouvellement du régime fiscal du rhum traditionnel des DOM. Plusieurs des intervenants qui vous ont précédés nous ont présenté la filière. Il n'est donc pas utile que vous reveniez sur ce point et il serait plus utile que vous vous concentriez sur le régime dérogatoire et sur la procédure en cours au niveau européen.
