Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Antiste
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du département des politiques agricoles rurales et maritimes du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer dégéom
Maurice Antiste :Votre exposé est complexe mais ce dossier nous intéresse beaucoup. Il m'inquiète car il montre qu'il ne suffit pas de défendre la filière. Il faut aussi anticiper les réactions de la Commission européenne.
