Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Martrenchar
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du département des politiques agricoles rurales et maritimes du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer dégéom
Jusqu'à présent, les autres ministères nous ont laissé la main sur ce dossier. Nous avons dû défendre une mesure qui avait été votée par le Parlement - et qui n'était pas la mesure que nous avions défendue initialement - et nous sommes en train de revenir en arrière.
Tout le monde est d'accord pour mettre en place une mesure de protection du rhum des DOM contre la concurrence insupportable des rhums des pays tiers. Un ouvrier brésilien qui coupe 8 tonnes de canne par jour est payé 3 dollars. Sans cette mesure, on risque la fin du rhum des DOM. La difficulté porte sur le volume de l'enveloppe, qui constitue le coeur de notre discussion avec la Commission européenne. Le volume de l'enveloppe actuelle se justifie par ces différences de coût, mais aussi par les accords de libre-échange que la Commission négocie avec les pays tiers. Pour la banane une mesure de compensation financière a été décidée, ce qui n'est pas le cas pour le rhum, alors que le rhum - comme tous les produits agricoles d'ailleurs - subit ces accords de baisse des barrières douanières. Il est vital de défendre cette filière capitale car elle sert de pilier et d'appui à toutes les mesures de diversification agricole. L'excellence technique de la culture de la canne à sucre outre-mer est reconnue au niveau international.
