Intervention de Claudine Neisson-Vernant

Oui. L'aide, de 50 % pour la période 2007-2013 a été portée à 75 % ; mais fin 2011, on a annoncé que ce serait 35 % en 2012 et rien en 2013. Le dispositif ne s'applique plus à toutes les entreprises et les critères de choix ne nous ont pas paru limpides.

En 2012, Neisson a vendu 1 231 HAP de rhum blanc en Martinique, 477 en métropole ; et 72 HAP ont été exportés. L'accès au marché métropolitain est de plus en plus difficile du fait des exigences de la grande distribution, notamment en matière de remises arrière. Nous avons été déréférencés par deux enseignes car notre produit était trop cher.

Le régime fiscal dérogatoire est essentiel à la survie de la filière. Dès février 2012, le Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM) a appelé l'attention du gouvernement et des parlementaires sur le risque que l'article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 faisait peser sur le régime fiscal du rhum traditionnel. Une décision du Conseil du 27 juin 2007 a en effet autorisé en tant que régime d'aide un différentiel de taux de 42,41 %. Il est impératif de sauvegarder ce dispositif, et regrettable que l'article 27 de la loi de financement pour 2012 ait pu être adopté sans qu'en aient été pesés les effets sur le régime fiscal particulier.

Nous suivons avec attention les arguments développés par le gouvernement. Le régime d'aide se justifie notamment par les surcoûts liés à la production : augmentation de la matière première, de la masse salariale, coût des transports et de l'énergie, mais aussi conditions d'accès au marché. Autant d'arguments classiques mais réels. Les caractéristiques du rhum traditionnel répondent à une volonté de l'Union européenne de développer les produits ancrés dans les territoires et de maintenir sa diversité patrimoniale, y compris immatérielle. Faut-il rappeler combien les distilleries Neisson et Favorite sont ancrées en Martinique ? C'est grâce à l'amour des Martiniquais que nous continuons à nous battre et à produire un rhum de qualité. Nous souhaitons que prospère la démarche de justification du nouveau dispositif fiscal, avec des dispositions spécifiques pour les petites distilleries. C'est une condition de survie de la filière.