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Intervention de Jérôme Isautier
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom — Audition de M. Jean-Bernard deRly guadeloupe de M. Jérôme Isautier la réunion de Mme Claudine Neisson-vernant martinique et de M. Ernest Prévot guyane dirigeants de distilleries indépendantes
Jérôme Isautier :
En tout état de cause, cette taxe est payée par le distributeur. Si un problème se pose, ce sera au niveau de la distribution.
