Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine députée présidente du conseil supérieur de l'adoption
Jean-Pierre Sueur, président :Permettez-moi d'insister. Pensez-vous que cette loi puisse être votée sans un ajout rendant obligatoire la possibilité de connaître leurs origines pour les enfants issus, notamment, de mariages homosexuels ?
