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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine députée présidente du conseil supérieur de l'adoption
Marie-Anne Chapdelaine, présidente du Conseil supérieur de l'adoption :
L'adoption intrafamiliale concerne souvent des enfants issus de la PMA. Tout le monde est d'accord, au sein du Conseil, pour considérer que quelle que soit la forme d'adoption, on sécurise l'enfant. Il y a donc des pistes à creuser, notamment sur le délaissement.
