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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 28
Jean-Jacques Hyest :Par l'amendement n° 28, je propose de revenir sur l'obligation de déclarer un mandataire de compte de campagne pour les cantons de moins de 9 000 habitants. Je ne vois pas l'intérêt de multiplier les démarches pour ces petits cantons.
