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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Alain Richard :M. Hyest rend service à la cohérence des textes sur le financement des campagnes, la règle des 9 000 habitants s'appliquant à toutes les élections : il n'y a pas non plus de comptes de campagne pour les communes de moins de 9 000 habitants, alors même que le plafond de dépenses est supérieur pour les élections municipales à celui qui est admis pour les cantonales. Comme il s'agit d'un fait marginal, il convient de maintenir le seuil de 9 000 habitants pour toutes les élections.
