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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Alain Richard :Permettez-moi d'insister sur le caractère très relatif de ces prises de position. Aux élections régionales, le seuil de 10 % des suffrages exprimés autorisera des quadrangulaires. L'application du seuil de 12,5 % des inscrits entraînera des effets différents selon les territoires : en milieu urbain, où il est rarissime d'atteindre un taux de participation de 50 % pour des élections départementales, vous situez en fait le seuil de maintien au second tour à 25 % des suffrages exprimés ; dans le canton rural d'à côté, où l'on compte 75 % de participation, le même seuil sera atteint avec 18 % des suffrages. Je comprends que les principes sont faits pour être adaptés, mais soyons conscients que nous sommes là dans la fantaisie.
