Intervention de Alain Richard

Il faut choisir entre deux inconvénients : ou bien l'on met fin au mandat d'un élu, seulement parce que son co-candidat est décédé, et son remplacement se heurte au principe de continuité du mandat, ou bien l'on organise une élection partielle qui serait inconstitutionnelle ou contraire au principe de parité. Du point de vue de l'équilibre du droit, la solution du Gouvernement est la seule possible. Elle ne présente aucune difficulté au regard de la majorité, qui dépend du nombre de cantons puisqu'un canton est représenté par deux voix. Le seul cas où le conseil doit être au complet est l'élection de son président, pour laquelle une dispense peut être prévue. Tout autre système que celui proposé par le Gouvernement présente davantage d'inconvénients.