Intervention de Alain Richard

Cette inéligibilité correspond à la réalité de ces fonctions d'appui au chef de l'exécutif, qui sont politiques et créent une relation de dépendance, des rapports de force à l'égard des élus des communes membres, qui sont demandeurs des arbitrages de l'exécutif communautaire. Il est logique de l'étendre à l'ensemble des membres du cabinet susceptibles de recevoir une délégation de signature. Cela est conforme à la vie réelle. Sauf accès de vertu, toujours temporaire, les rapports de force jouent et l'inéligibilité se justifie pleinement.