Intervention de Alain Richard

Notre rapporteur avait proposé que l'élection des conseillers municipaux demeure, le cas échéant, sectorisée mais qu'ensuite une liste globale à l'échelle de la commune soit constituée pour l'élection des conseillers communautaires. Le problème est que la dissociation entre les deux listes romprait avec le principe de solidarité entre élus municipaux et communautaires. Il ne reste malheureusement que la solution médiocre prévue par mon amendement n° 287 : dans les communes divisées en sections, si l'une ou plusieurs sections ne disposent pas de sièges au conseil communautaire par le jeu de la répartition des sièges attribués à la commune à la proportionnelle, on fait élire l'ensemble de la représentation intercommunale par le conseil municipal. Le Gouvernement s'en plaindra, mais sa solution repose à mon avis sur un raisonnement absurde. Les sections ne font pas qu'ennuyer les gens, elles sont le résultat d'un accord ratifié par les électeurs des différentes communes lorsqu'elles ont fusionné.