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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 291
Alain Richard :Le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont adopté ce système. Il est logique qu'en l'absence de fléchage, les élus exerçant les plus grandes responsabilités au sein de la commune soient désignés. Il peut toutefois y avoir accord au sein de l'équipe pour procéder autrement. C'est la raison pour laquelle mon amendement n° 291 donne la priorité à l'ordre du tableau, tout en permettant un recours à l'élection si l'un des bénéficiaires renonce à sa désignation.
