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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 291
Alain Richard :Comme je l'ai déjà indiqué, l'amendement n° 291 fait jouer la présomption de désignation dans l'ordre du tableau tout en permettant à l'un des élus concernés de renoncer à sa désignation. En ce cas, le conseil municipal votera pour désigner son remplaçant.
