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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Alain Richard :Il y a mille exemples de textes législatifs renvoyant à une notion définie par un texte réglementaire. On utilise déjà le tableau à propos des conseillers municipaux délégués. Pourquoi revenir là-dessus ?
